CGU / Mentions légales

 

Conditions générales d'utilisation 

 

En vigueur au 01/01/2024

 

   

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://kinesiologue79.jimdofree.com et des services par Pauline Favard et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

 

Article 1 : Les mentions légales

 

 

L’édition et la direction de la publication du site https://kinesiologue79.jimdofree.com est assurée par Favard Pauline, domicilié 11 rue de Saintonge, 79170 Le Vert.

 

 

Numéro de téléphone est 0671567296

 

 

Adresse e-mail pfkinesio@laposte.net.

 

 

 

L'hébergeur du site https://kinesiologue79.jimdofree.com est la société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany, avec le numéro de téléphone : +49 40 8 22 44 997.

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

 Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

 Le site https://kinesiologue79.jimdofree.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

 

Demande d'informations via le formulaire en ligne, prise de rendez-vous en ligne

 

 

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 

 

· par mail à l'adresse email pfkinesio@laposte.net

 

· via un formulaire de contact ;

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Pauline Favard, kinésiologue 79 est une marque déposée par Pauline Favard. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://kinesiologue79.jimdofree.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://kinesiologue79.jimdofree.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

 

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

 

" Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Madame Pauline FAVARD a souscrit une convention au service du médiateur retenu et proposé par le Syndicat National des Kinésiologue, dont elle est adhérente.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la Consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - Médiation - Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond "